Les brevets : enquête sur un système dont l'innovation est le moteur

08 juillet – Découvrez le reportage "La guerre des brevets" sur Arte, diffusé le 1er juillet 2014.  

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Un document didactique

Le reportage la guerre des brevets est un document didactique sur l’évolution des brevets au cours de ces dernières années et les problématiques qu’elle engendre. Le brevet est un outil qui avait pour but de favoriser la diffusion de l’innovation à l’origine par la diffusion de l’information.

L’évolution de la politique des brevets a conduit à des changements radicaux qui ont favorisé une croissance majeure des dépôts de brevets par des changements réglementaires : comme la possibilité de déposer des brevets sur des idées sans qu’il n’y ait eu le moindre développement (brevet de principe) et l’extension de la brevetabilité au domaine du vivant (génome, plantes…).

Le brevet est aujourd’hui également un outil de blocage de l’innovation comme le montre les enquêtes Patval. Le reportage le montre au travers de cas comme celui de la détection du cancer par le gène BRC1. Une seule remarque est à noter dans ce cas, un gène ne peut en aucun cas être breveté seul il doit avoir une application. Des recherches peuvent donc avoir lieu sur ce gène pour d’autres applications.

La guerre des brevets

La question de la guerre des brevets est intéressante quant à elle car elle démontre la judiciarisation de l’innovation aux États-Unis. Cette guerre conduit de fait à une augmentation du nombre de dépôt de brevets flous pour se protéger ou pour intenter des actions légales contre ses concurrents. Cette problématique s’inscrit uniquement aux États-Unis ou le système n’offre donc pas de protection pour les petites entreprises innovantes mais favorise les grands groupes. En 2011, les acteurs de l’internet s’élèvent contre le principe de troll de brevet.

Le reportage pose également la question de la géopolitique du brevet. Cette question est clef pour les pays émergents qui souhaitent réaliser un rattrapage économique ou même protéger leur connaissance. L’Inde avec sa politique originale concernant la santé a créé une industrie puissante des génériques. Cependant, les accords de l’OMC ont permis la fin de ce statut particulier en conduisant à une réduction de l’accès au produit efficace pour le SIDA ou l’hépatite.

L’orientation journaliste du reportage qui vise à mettre en exergue les inconvénients des dépôts de brevets donne un point de vue biaisé sur les problématiques de la propriété industrielle. Au-delà de la question de la brevetabilité le réel enjeu de demain consisterait en la mise en place d’une gestion des innovations et inventions en évitant les dérives des monopoles.